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Marques déposées par MUTUELLES UNIES ASSURANCES
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ARCHE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ARCHE
MUTUELLES UNIES ASSURANCES, GROUPE DE SOCIETES D'ASSURANCES A FORME MUTUELLES, SOCIETES COMPOSANT CE GROUPE: MUTUELLES UNIES ASSURANCES VIE, MUTUELLES UNIES ASSURANCES IARD, LA MUTUALITE GENERALE ASSURANCES RISQUES DIVERS, SOCIETES D'ASSURANCES A FORME MUTUELLE, ENTREPRISES REGIES PAR LE CODE DES ASSURANCES

Numéro de dépôt :
1564474
Date de dépôt :
31/12/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/12/1997

Présentation de la marque ARCHE

Déposée le 31 décembre 1987 par MUTUELLES UNIES ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ARCHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est MUTUELLES UNIES ASSURANCES, GROUPE DE SOCIETES D'ASSURANCES A FORME MUTUELLES, SOCIETES COMPOSANT CE GROUPE: MUTUELLES UNIES ASSURANCES VIE, MUTUELLES UNIES ASSURANCES IARD, LA MUTUALITE GENERALE ASSURANCES RISQUES DIVERS, SOCIETES D'ASSURANCES A FORME MUTUELLE, ENTREPRISES REGIES PAR LE CODE DES ASSURANCES, domicilié(e) 76240 BELBEUF - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL - France.

La marque ARCHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1564474.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARCHE est expirée depuis le 31 décembre 1997.

MUTUELLES UNIES ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : ASSISTANCE MUTUELLES UNIES , UNIASSISTANCE , LE FORUM , AVENIR SECURITE , ESPACE CONSEIL ASSURANCES , FORUM ASSURANCES


MUTUELLES UNIES ASSURANCES, GROUPE DE SOCIETES D'ASSURANCES A FORME MUTUELLES, SOCIETES COMPOSANT CE GROUPE: MUTUELLES UNIES ASSURANCES VIE, MUTUELLES UNIES ASSURANCES IARD, LA MUTUALITE GENERALE ASSURANCES RISQUES DIVERS, SOCIETES D'ASSURANCES A FORME MUTUELLE, ENTREPRISES REGIES PAR LE CODE DES ASSURANCES - 76240 BELBEUF - France


NOVAMARK INTERNATIONAL - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-21

Inscription le 17 juin 1996 - Changement de dénomination n°202579 - Publication au BOPI 1996-06-17

Inscription le 17 juin 1996 - Transmission totale de propriété n°202578 - Publication au BOPI 1996-06-17

Inscription le 17 juin 1996 - Changement de dénomination n°202577 - Publication au BOPI 1996-06-17

Inscription le 17 juin 1996 - Changement de dénomination n°202576 - Publication au BOPI 1996-06-17

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